Dans quels cas le droit de renonciation n’est-il pas possible ?

Si l'article n'est plus vendable parce que vous l’avez utilisé (utilisation d'une brosse à dents électrique, d’un rasoir, d’un percolateur ou de tout autre appareil pour lequel l’hygiène est importante par exemple), l'article vous sera facturé intégralement.

Les articles suivants ne font également pas l'objet d'un droit de renonciation :

  • les articles usagés (au-delà de l’usage requis pour une inspection), salis, endommagés et incomplets ;
  • les enregistrements audio et vidéo ainsi que les programmes informatiques dont le scellement a été rompu ;
  • les articles qui ont un caractère personnel évident ;