Conditions générales

Version : 27 janvier 2012

Les présentes conditions générales régissent la relation entre le client (« vous ») et le Vendeur (« nous »). En utilisant le site web du Vendeur, en effectuant des réservations ou commandes, vous acceptez ces conditions générales.

1. Identité du Vendeur

Le Vendeur est : la S.A. Éts Fr. Colruyt, dont le siège social est établi à B-1500 Halle, Edingensesteenweg 196, enregistrée sous le numéro de TVA BE-0400.378.485, RPM Bruxelles.

2. Réservation et commande

Réservation

Lorsque vous réservez un article dans un webshop, celui-ci est mis à votre disposition quelques jours plus tard au point d’enlèvement de votre choix. Vous pouvez venir examiner l’article réservé à votre aise avant de décider de passer ou non à l’achat, et ce afin d’éviter toute mauvaise surprise. L’achat n’est effectif que lorsque vous procédez au paiement de l’article à la caisse de votre point d’enlèvement. La possibilité de voir les articles réservés avant de passer à l’achat vous étant offerte, il ne s’agit pas d’une vente à distance. Vous ne bénéficiez dès lors d’aucun droit de renonciation (voir point 7). 

Commande

Pour certains articles des webshops, le paiement s’effectue à l’avance. Vous achetez les articles en ligne, par téléphone ou par le biais d’un autre moyen de communication. Dès réception du paiement, votre commande est livrée à l’adresse de votre choix (uniquement en Belgique). N’ayant pu voir les articles avant de les acheter, il s’agit bien d’une vente à distance. Ceci implique que vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 14 jours (voir point 7). Par conséquent, si un article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez décider de renoncer à votre commande.

3. Offre et assortiment

L’offre et l’assortiment sont exclusivement destinés à la vente sur le territoire belge.

L’assortiment est destiné à un usage normal, non commercial, par un consommateur. Par « consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

Les photos sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le Vendeur. Elle est en outre toujours composée avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que les informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de toujours contacter le service clientèle au préalable. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

Certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires (notamment des travaux de maçonnerie, de terrassement, des autorisations, des raccordements au réseau public, etc.). Vous êtes le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.

Nous nous réservons le droit de refuser des Commandes ou Réservations :

• en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans votre chef ;

• lorsque nous pouvons raisonnablement supposer qu’elles ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales ;

• lorsque nous soupçonnons que vous avez l’intention de revendre vous-même ces articles ;

• lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ;

• en cas de constat d’une offre non valable ;

• en cas de force majeure.

4. Prix

Les prix se réfèrent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés à part.

Les livraisons de réservations dans un magasin Colruyt sont gratuites, à l’exception des articles DreamBaby, pour lesquels 1 euro de frais de réservation vous sera facturé. Pour la livraison de Réservations dans un magasin OKay, 1 euro de frais de service vous sera facturé.

Sauf mention contraire, en cas de livraison ailleurs que dans un point d’enlèvement, les frais de livraison s’élèvent à 22 euros pour toute livraison en semaine et à 30 euros pour une livraison le samedi.

5. Livraison

Le mode de livraison est indiqué dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation. Nous faisons notre possible pour rassembler les produits commandés et réservés dans les temps en fonction des stocks disponibles. Les dates de livraison communiquées par le Vendeur ne sont pas contraignantes. Si la date de livraison doit être modifiée, nous vous contacterons sur-le-champ afin de proposer une nouvelle date.

 

Les Réservations sont livrées dans le point d’enlèvement de votre choix, où vous pouvez les retrouver avec vos nom et adresse. Les articles y restent à votre disposition pendant 14 jours, après quoi – en cas de non-enlèvement – la réservation est automatiquement annulée sans frais.

 

Les Commandes sont livrées à la date prévue à la porte d'entrée de l'adresse indiquée (rez-de-chaussée). Vous êtes responsable de tout autre (dé)placement, raccordement et montage. Le chauffeur peut réclamer une pièce d'identité lors de la livraison. Vous signez pour réception de la livraison. Le risque de perte ou de dégâts vous est transféré au moment de la remise des marchandises. Si une représentation est nécessaire pour cause d’absence, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais entraînés par cette représentation. Certaines Commandes ne peuvent être réceptionnées que dans le point d’enlèvement de votre choix – pour plus d’informations, veuillez contacter le service clientèle du Vendeur.

6. Garantie

Garantie légale : La garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans. Cette garantie ne couvre que la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, nous nous engageons à remplacer ou à réparer sans frais l’appareil défectueux (ou l’un de ses éléments). Nous nous réservons le droit d’échanger l’article  en cas de frais de réparation disproportionnés ou de réparation impossible. Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire de votre part.

Garantie commerciale : Certains articles sont couverts par une garantie commerciale. Cette garantie commerciale n’affecte pas la garantie légale et prend cours au même moment, sauf mention contraire. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur le site web du Vendeur ainsi que sur le ticket de garantie imprimé avec le ticket de caisse. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service clientèle.

Conditions de garantie : Pour faire valoir une garantie, vous devez pouvoir présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie n’est pas cessible. Tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, vous perdez tout droit à une réparation ou à un remplacement.

Pour ce qui est des Commandes, vous devez contacter au préalable le service clientèle afin de convenir des modalités pratiques. En fonction du type d’article, nous pouvons décider d’aller enlever l’article défectueux pour réparation – à la porte d’entrée du rez-de-chaussée – ou de le (faire) réparer à votre domicile.

Exceptions : La garantie ne couvre jamais les défauts qui sont la conséquence d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation du produit contraire au but pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un mauvais montage, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.

Elle ne couvre pas non plus les produits qui ont une durée de vie plus courte (par exemple, les batteries, les articles d'usure ou les produits qui ont une date limite plus courte) ou si une partie tierce non recommandée par le Vendeur est intervenue.

7. Droit de renonciation

7.1. La présente disposition s’applique uniquement aux Commandes (voir point 2).

Vous avez le droit de notifier au Vendeur que vous renoncez à l’achat, sans devoir payer d’amende ni fournir de justification, dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l’article.

Ce délai vous permet d’examiner l’article acheté à votre aise, « comme en rayon ». 

Pas satisfait ? ColliShop viendra reprendre lui-même l’article à votre domicile. À cet effet, des frais de transport vous seront facturés. Du lundi au vendredi, le montant de ces frais s’élève à 22 euros et le samedi à 30 euros. Veillez à ce que l’article soit prêt au niveau de la porte d’entrée (rez-de-chaussée) à la date convenue.

Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage d'origine non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, des modes d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.

Le droit de renonciation ne s’applique pas aux articles suivants :

• les articles installés, utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;

• les articles dont l'ouverture de l'emballage (ou d'une partie de celui-ci) ne leur permet plus d'être vendus comme de nouveaux articles ;

• les enregistrements audio et vidéo ainsi que les programmes informatiques dont le scellement a été rompu par le consommateur ;

• les articles qui ont un caractère personnel évident ;

• les articles qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature ;

• les articles qui figurent sur une liste de cadeaux – liste de mariage, de naissance, etc.

7.2. La présente disposition s’applique uniquement aux Réservations (voir point 2).

Le consommateur ne bénéficie d’aucun droit de renonciation

8. Service clientèle

Vous pouvez joindre notre service clientèle aux numéros et adresses e-mail suivants, de 8h00 à 18h30 en semaine et de 9h00 à 17h le samedi :

• ColliShop :   02 363 50 60   info@collishop.be

• Cookozi :   02 363 59 72  info@cookozi.be

• Homewizz :   02 363 59 73  info@homewizz.be

• Becooz :  02 363 59 74  info@becooz.be

• Outdoor e-shop : 02 363 59 75  info@outdoor-eshop.be

• DreamLand :   02 363 56 56  dreamland.webshop@dreamland.be

• DreamBaby :   02 363 56 65   ligneconseil@dreambaby.be

9. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, quel qu'en soit le motif, vous serez redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10 % l'an sur le montant impayé dès la date de non-exécution. Vous serez en outre redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture à titre de dédommagement des frais administratifs causés.

10. Reprise

Nous vous offrons la possibilité de reprendre votre ancien appareil électrique ou électronique à l’achat d’un nouvel appareil du même type. Si vous souhaitez profiter de ce service, vous devez en informer le service clientèle du Vendeur au plus tard 4 jours avant la livraison.

11. Réclamations

Toute détérioration visible, tout défaut qualitatif des articles et/ou tout autre manquement à la livraison doit être indiqué immédiatement, sous peine d’extinction de tout droit à cet égard.

12. Respect de la vie privée

Le Vendeur fait partie du Groupe Colruyt. Nous nous engageons à utiliser vos coordonnées exclusivement pour vous envoyer des communications du Groupe Colruyt et/ou assurer un traitement correct de votre contrat. Si vous souhaitez également être informé par e-mail, transmettez-nous votre adresse e-mail. Vos coordonnées seront conservées dans la liste des clients du Groupe Colruyt et seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous pouvez les consulter, modifier ou corriger à tout moment ou nous demander de ne plus les utiliser. Vous pouvez aussi refuser que Colruyt utilise vos coordonnées pour vous envoyer des informations. Il vous suffit d'en faire la demande par écrit. Pour plus d'informations, demandez la charte sur le respect de la vie privée du Groupe Colruyt ou rendez-vous sur www.colruytgroup.com. Responsable de la liste de clients du Groupe Colruyt : S.A. Éts. Fr. Colruyt, Edingensesteenweg 196, 1500 Halle.

13. Dispositions générales

Divisibilité : Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Renonciation : Le fait que nous omettons d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite des droits dont nous disposons et ne nous empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Modifications des conditions : Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours. Toute Réservation et/ou Commande effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.

Les Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence.

Priorité documents : En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.

Risques liés à Internet : Vous connaissez les limites et les risques de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant, aujourd’hui et à l’avenir, de disposer du site web. Vous connaissez également les risques du stockage et du transfert d'informations numériques ou électroniques. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus pour responsables de tout dommage engendré par l'utilisation de nos sites web ou d’Internet, et découlant des risques susmentionnés.

Preuve : vous acceptez que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

14. Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est d’application, à l’exception des règles du droit international privé. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.